Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) va être débattu le 21 janvier 2021
Par Délibération du Conseil Municipal du 3 septembre 2018, la Commune de Saint-Chaffrey a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le Plan Local d’Urbanisme comprend un projet d’aménagement et de développement durables qui « définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, « un débat a lieu au […] sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme. »
Un premier débat sur les grandes orientations du PADD issues du diagnostic et la volonté politique de la Municipalité de l’époque a déjà eu lieu le 13 mai 2019.
Postérieurement à ce débat le travail sur le PLU a suivi son cours, notamment afin de préparer les pièces opposables du document, et notamment le zonage et le règlement écrit qui ont été largement avancés jusqu’en février 2020.
Suite aux élections municipales de 2020 qui ont commencé en mars, et la mise en place d’un nouveau Conseil Municipal en juillet 2020, la nouvelle municipalité s’est appropriée dans le détail le projet exposé jusqu’alors. Si le PADD déjà débattu proposait un cadre cohérent, il a semblé nécessaire aux élus de remettre ce projet sur la table afin d’y insuffler des volontés politiques nouvelles, d’y ajuster certains points … Ainsi, plusieurs réunions ont eu lieu entre élus, et avec le bureau d’études qui accompagne la commune dans cette démarche, afin de redéfinir le projet communal. La CAUE 05 (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) a aussi été associé à cette démarche afin d’apporter un regard extérieur.
Ainsi, le Conseil Municipal du 21 janvier 2021 doit permettre qu’un nouveau débat s’instaure sur les grandes orientations du PADD voulu par la nouvelle municipalité et issu de ce travail de fond mené depuis la prise cette prise de fonction. Il était en effet indispensable de partir sur un projet solide et conforté, avant de reprendre la suite du PLU.
En cette période de crise sanitaire, nous vous rappelons que les conseils municipaux ne peuvent se dérouler en présence du public mais ils sont retransmis sur le Facebook de la commune : https://www.facebbok.com/Mairiedesaintchaffrey
Nous invitons par avance chacun à s’impliquer dans le Plan Local d’Urbanisme par les moyens mis à disposition (voir délibération prescrivant la procédure disponible sur le site internet de la Commune) afin de partager une vision commune de notre territoire et avec une volonté affirmée de la Municipalité d’élaborer un document compris et partagé par tous.
