Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 avril 2010

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à l’article L-2122-22, alinéas 4, 5 et 8, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Délégation de Service Public selon procédure simplifiée du complexe piscine «Chante-Guisane»: Choix du délégataire

2.2. Domaines skiables de «Serre-Chevalier» et de «Villeneuve/Chantemerle»: Tarifs publics – Saison d’hiver 2010/2011

2.3. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais (C.C.B): Convention de transport des enfants de la crèche communautaire de la Guisane

2.4. Commune de Saint-Chaffrey/Société ADYEZH Informatique: Contrat de maintenance systèmes informatiques mairie et groupe scolaire

2.5. Rapport sur le prix de l’eau – Année 2009

2.6. Commune de Saint-Chaffrey C/Consort BAYLE:Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal d’Instance de Gap

2.7. Commune de Saint-Chaffrey C/Consorts MASIP:Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant la Cour d’Appel de Grenoble

2.8. Commune de Saint-Chaffrey/Syndicat Intercommunal d’Electrification du Briançonnais: Convention de participation au programme «environnement» pour ses travaux «Impasse de la Tour/Chemin des Vieilles Carines»

2.9. Voirie Communale :Subvention du Conseil Général des Hautes-Alpes au titre du programme de la voirie communale (année 2010)

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Route de Clot Jouffrey:Lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique par voie d’expropriation

3.2. Zone Artisanale de Clot Jouffrey:Autorisation de dépôt d’une demande de Permis d’Aménager modificatif

3.3. Bâtiment communal «le Presbytère de Chantemerle»:Autorisation de dépôt d’une demande de déclaration préalable pour rénovation des façades et toiture

3.4. Bâtiment communal «le Presbytère de Saint-Chaffrey»:Autorisation de dépôt d’une demande de déclaration préalable pour rénovation des menuiseries extérieures

3.5. Bâtiment communal «le Four de Chantemerle»:Autorisation de dépôt d’une demande de déclaration préalable pour rénovation des façades et construction d’un abri-bois

3.6. Ateliers Municipaux/Pont Carles:Autorisation de dépôt d’une demande de déclaration préalable pour changement des portes de garages

3.7. Projet de parking de surface route du granon (emplacement réservé n° 1):Acquisition foncières

3.8. Elargissement du chemin des Pananches:Cession gratuite

4 - AFFAIRES FINANCIERES

4.1. Commune de Saint-Chaffrey/S.I.V.M Serre-chevalier:Fiscalité Intercommunale 2010

4.2. Budget primitif de la Commune 2010:Décision Modificative n° 2 portant virement de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement

5 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES