Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juillet 2010

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 2, 4, 5, 8 et 16, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Chaffrey/SAS «Serre-Chevalier Valley»: Avenant n° 2 à la Convention de Délégation de Service Public du 11 décembre 2004

2.2. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais (C.C.B.): Conventions de Maîtrise d’Ouvrage déléguée pour les travaux d’assainissement de la Zone Artisanale de Clot Jouffrey et du quartier de l’Envers

2.3. Communes de Saint-Chaffrey/la Salle les Alpes/le Monêtier les Bains/Office National des Forêts/SIVM de Serre-Chevalier: Convention multipartite de création, balisage, et entretien d’itinéraires VTT en forêt domaniale de Serre-Chevalier

2.4. Projet de travaux portant périmètres de protection de captages d’eau potable: Autorisation de dépôt de demandes de subventions auprès du Conseil Général des Hautes-Alpes et de l’Agence de l’Eau

2.5. Rapport sur le prix de l’assainissement – Année 2009

2.6. Affouage 2010:Délivrance de coupes de bois

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Classement dans le domaine public communal: Parcelle communale AB 1263

3.2. Résidences de Tourisme – Secteurs «Berthalon» et «Queyrets»: Autorisation de dépôt de deux Permis de Construire au nom de la Commune par la société «Vinci immobilier»

3.3 Projet « Base de Loisirs des Colombiers»: Autorisation de dépôt d’un Permis de Construire au nom de la Commune

3.4 Commune de Saint-Chaffrey/Fédération des Œuvres Complémentaires de l’Ecole Laïque (FOCEL)/Consorts FAURE: Annulation de la délibération n° 134 du 12 octobre 2009 et nouvelle délibération portant échange et cession de terrains

4- AFFAIRES FINANCIERES

4.1 Budget annexe du service de l’Eau: Instauration d’une surtaxe

4.2 Budget Primitif de la Commune 2010: Décision Modificative n° 3 portant ouvertures et virements de crédits en section d’Investissement

4.3 Budget annexe du service de l’Eau: Décision modificative n° 1 portant ouverture de crédits en section d’Investissement

5- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES