Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2010

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 2 et 5, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Dotation Globale d’Equipement 2011:Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès des services d’Etat

2.2. Eglise de Chantemerle: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région PACA pour la réfection des façades et du clocher

2.3. Projet de restauration de l’éclairage public: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région PACA et de l’ADEME

2.4. Secours sur pistes 2010/2011: Conventions avec les sociétés d’ambulances et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes

2.5. Secours héliportés pour la saison hivernale 2010/2011: Convention avec le Secours Aérien Français (SAF)

2.6.Commune de Saint-Chaffrey/Conseil Général des Hautes-Alpes: Convention d’acquisition et de financement de défibrillateurs automatiques

2.7. Commune de Saint-Chaffrey/Orange France: Convention définissant la mise en œuvre de la couverture radio par un moyen mobile

2.8. Commune de Saint-Chaffrey C/Consorts Bordet & Unglas: Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal Administratif de Marseille (PC n° 00513309H0013)

2.9. Société d’aménagement de la Commune de Saint-Chaffrey/Serre-Chevalier(S.E.M.A.S.C.) : Nomination d’un liquidateur es-qualité et assistance juridique

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Piste des Chalets:Demande de défrichement – Modification des emprises foncières

3.2. Piste des Chalets:Procédure de servitude – Modification des emprises foncières

3.3. Aménagement Villard-Laté :Emplacement réservé n° 11 au Plan d’Occupation des Sols – Cession gratuite

4- AFFAIRES FINANCIERES

4.1. Indemnité de Conseil 2010 à Monsieur le Receveur Municipal

4.2. Budget Primitif 2011 de la Commune: Poursuite du règlement des investissements – Ouverture de crédits 2011 et autorisation de paiement

5- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES