Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2011

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à l’article L-2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

Commune de Saint-Chaffrey/Conseil Général des Hautes-Alpes: Avenant n° 2 à la Convention de Délégation de Service Public Local portant gestion déléguée du service de transport public routier de personnes (services scolaires)

3- MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

3.1. Travaux 2011 de requalification du quartier de l’Envers : Marchés de Travaux selon procédure adaptée

3.2. Travaux 2011 de protection des périmètres de captage d’eau potable: Marché de Travaux selon procédure adaptée

4- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

4.1. Remplacement du téléphérique de Chantemerle : Procédures d’ouverture d’une enquête parcellaire et de mise en œuvre de servitudes au titre de la Loi Montagne

4.2. Projet de déclassement du domaine public (secteur «quartier de l’Envers»): Lancement d’une procédure d’Enquête Publique

4.3. Elargissement du Chemin de l’Ascension (cession à titre gratuit): Emplacement Réservé n° 27 au Plan d’Occupation des Sols (n° 21 au Plan Local d’Urbanisme)

4.4. Création d’un équipement public et d’un cheminement piétonnier (cession à titre gratuit): Emplacement Réservé n° 5 au Plan Local d’Urbanisme

4.5. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur et Madame OGULLUK: Cession parcelle communale n° AB 1284

5 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX