Comptes rendus

LUNDI 29 AOUT 2011

à 20 heures

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ORDRE DU JOUR

1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à l’article L-2122-22, alinéas 4 et 5, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Chaffrey/OPH 05:Modification de la délibération n° 01 du 25 janvier 2010 portant opération de construction de logements sociaux

2.2. Commune de Saint-Chaffrey/Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes: Convention d’objectifs et de financement relative à l’Accueil de Loisirs Sans HébergementLes Petits Aigles Petits Ecoliers» (1^er janvier 2012 - 31 décembre 2015)

2.3. Commune de Saint-Chaffrey/Fédération Départementale d’Electrification des Hautes-Alpes : Conventions financières «Impasse de la Tour» et «Chemin des Vieilles Carines»

2.4. Commune de Saint-Chaffrey/S.I.V.M. de Serre-Chevalier :Tarifs de la redevance de ski de fond – Saison 2011-2012

2.5. Affouages 2011 :Délivrance de coupes de bois

2.6. Commune de Saint-Chaffrey/Amicale du C.N.A.M. et des Anciens du 159^ème RIA: Convention de participation aux cérémonies commémoratives des 19 mars, 8 mai et 11 novembre 2011

2.7. Commune de Saint-Chaffrey/ Monsieur Jean-Michel GARCIN : Convention de mise à disposition d’une partie des parcelles communalesAB 1159 et 1161

3 - URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Commune de Saint-Chaffrey/Fédération des Œuvres Complémentaires de l’Ecole laïque (FOCEL)/Consorts FAURE :Annulation de la délibération n° 10 du 6 septembre 2010 et nouvelle délibération portant échange et cession de terrains

3.2. Piste des Chalets:Procédure de servitude – Approbation du rapport du Commissaire-Enquêteur

3.3. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur et Madame ARNAUD:Cession ensemble immobilier cadastré n° AE 90, 588 et 589, lieu-dit «la Rua et les Faures»

3.4. Lotissement Communal de Champs Arnoux – Acquisition de terrains:Annulation de la délibération n° 106 du 27 juillet 2009 portant tarif d’acquisition de terrains (Tranche 1)

3.5. Travaux d’aménagement d’aires de stationnement publiques route du Granon: Autorisation de dépôt d’une demande de Déclaration Préalable au nom de la Commune

3.6. Commune de Saint-Chaffrey/Madame Mélinda WOLOWNIK:Cession tènement immobilier cadastré B 1198 en partie, lieu-dit «Champs Arnoux»

4 - AFFAIRES FINANCIERES

Budget Primitif de la Commune 2011:Décision Modificative n° 4 portant virements de crédits en section de Fonctionnement

5 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX