Comptes rendus

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 10 OCTOBRE 2011

à 20 heures

ORDRE DU JOUR

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 5 et 8, du Code Général des Collectivités Territoriales

2 - AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Chaffrey/Conseil Général des Hautes-Alpes: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au titre des Projets d’Initiative Locale – Année 2012

2.2. Tarifs des droits d’inscription de l’enseignement musical:Participation communale – Année 2011/2012

2.3. Commune de Saint-Chaffrey/Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes:Convention de mise en œuvre de la médecine préventive

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Rond-point de Chantemerle :Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique par voie d’expropriation et d’enquête parcellaire conjointe

3.2. Lotissement «Champs Arnoux»:Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique par voie d’expropriation et d’enquête parcellaire conjointe

3.3. Commune de Saint-Chaffrey/AFU des Peyrons: Mise en vente lots communaux

3.4. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur et Madame Arnaud: Modification de la délibération n° 10 du 29 août 2011 portant cession d’un ensemble immobilier cadastré n° AE 90, 588 et 589, lieu-dit «La Rua et les Faures»

4 - PERSONNEL

4.1. Modification du Tableau des Effectifs:Création d’un emploi contractuel pour besoins saisonniers affecté au service technique

4.2. Modification du Tableau des Effectifs:Création d’emplois contractuels à caractère saisonnier (service de la Police Municipale)

4.3. Modification du Tableau des Effectifs:Création d’un emploi contractuel pour besoins occasionnels (services de la Police Municipale et de la patinoire)

4.4. Formation Professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale: Vœu demandant au Gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux

5 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES