Comptes rendus

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 28 NOVEMBRE 2011

à 20 heures

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2011

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 4, 5 et 6, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Réforme de la fiscalité de l’urbanisme: Principe d’institution de la Taxe d’Aménagement et de son taux sur le territoire de la Commune de Saint-Chaffrey

2.2. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais:Convention de répartition des charges transférées 2011

2.3. Commune de Saint-Chaffrey/Fédération Edith Seltzer:Avenant n° 1 à la convention de fourniture de repas scolaires du 29 juillet 2005

2.4. Commune de Saint-Chaffrey/S.I.V.M. de Serre-Chevalier:Modification de la délibération n° 04 du 29 août 2011 portant approbation des tarifs de la redevance de ski de fond pour la saison 2011-2012

2.5. Secours sur pistes 2011/2012 :Convention avec les sociétés d’ambulances et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes

2.6. Commune de Saint-Chaffrey/SAF Hélicoptères (Secours Aérien Français):Convention portant secours héliportés pour la saison hivernale 2011/2012

2.7. Campagne d’affouage:Suppression du passage en coupe de la parcelle 17 sise au «Bois du Villard»

2.8. Commune de Saint-Chaffrey/Office National des Forêts:Convention définissant les conditions de création, de réhabilitation, d’entretien et d’usage de sentiers en forêt domaniale, et portant délégation ponctuelle de maîtrise d’ouvrage

2.9. Commune de Saint-Chaffrey/Electricité Réseau Distribution France:Convention de servitudes câble BT et coffret de réseau électrique sur la parcelle cadastrée AH 227

2.10. Fédération Départementale d’Electrification des Hautes-Alpes: Modification statutaire

2.11. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur Christophe JOBIN: Autorisation de cession d’un chargeur JCB 410

2.12. Indemnité de conseil 2011 à Monsieur le Receveur Municipal

2.13. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 (D.E.T.R.):Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès des services d’Etat

3- MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

- Travaux 2011 de protection des périmètres de captage d’eau potable : Avenant n° 1 – Marché de Travaux selon procédure adaptée du 23 mars 2011

4- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

4.1. Nouveau porteur Chantemerle : Procédure de servitude – Approbation du rapport du Commissaire Enquêteur

4.2. Construction de la nouvelle gare du nouveau porteur de Chantemerle:Autorisation de dépôt d’un Permis d’Aménager au nom de la Commune et promesses synallagmatiques de concession

4.3. Construction de logements sociaux – Champs Arnoux: Autorisation de dépôt d’un Permis de Construire au nom de la Commune par l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)

4.4. Construction d’une terrasse – place du Serre d’Aigle:Autorisation de dépôt d’un Permis de Construire au nom de la Commune par la SARL SERRE CHE BOWLING représentée par Monsieur Jean-Michel GARCIN

4.5. Commune de Saint-Chaffrey/Consorts BRUNO:Acquisition des parcelles privatives E 707, 1052 et 1122

4.6. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur Maurice LAURENS:Acquisition des parcelles privatives D 1361, 1373, 1432, E 803 et AB 728

4.7. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur Christophe SCHMITT:Autorisation d’accès aux parcelles privatives AB 362, 417 et 416 par chemin rural, lieu-dit «Villard Laté»

4.8. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur Louis BLANCHARD:Remembrement des parcelles B 578 et B 579

5 - AFFAIRES FINANCIERES

5.1. Budget Annexe 2011 du service de l’eau:Rôle 2011: Avoirs sur facturation

5.2. Budget Primitif 2011 de la Commune:Décision Modificative n° 5 portant virements de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement

6 - PERSONNEL

6.1. Concession de logements par utilité de service:Modification de la délibération n° 144 du 12 octobre 2009

6.2. Mutuelle Nationale Territoriale:Avenant au Contrat de Prévoyance Collective Maintien de Salaire

7 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX