Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Conseil Municipal du

LUNDI 30 JANVIER 2012

à 20 heures

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Approbation du compte-rendu de la séance du 7 décembre 2011

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 4 et 5, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée:Conservation de la compétence de gestion des itinéraires de randonnée

2.2. Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Briançonnais: Modification statutaire

2.3. Commune de Saint-Chaffrey/Electricité Réseau Distribution France (ERDF):Convention de servitudes câble Basse Tension (BT) sur la voirie communale (route des Queyrets) et sur parcelle privée communale cadastrée XB 66

2.4. Commune de Saint-Chaffrey/EURL DEGEN David: Acquisition d’actif sociétal

2.5. Commune de Saint-Chaffrey/Société «Vinci Immobilier»: Modifications n° 2 de certaines dispositions de la Promesse Unilatérale de vente du 4 mai 2010 (secteur Tennis)

2.6 Restaurant et snack du Parc des Colombiers: Bail précaire et dérogatoire aux statuts des baux commerciaux

2.7 Consorts Lucas C/Commune de Saint-Chaffrey: Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal Administratif de Marseille

2.8 Commune de Saint-Chaffrey/Office du Tourisme Intercommunal de Serre-Chevalier (O.T.I.S.C.): Convention d’objectif 2012-2014

2.9 Office du Tourisme Intercommunal de Serre-chevalier (O.T.I.S.C.):Budget Primitif 2012

2.10 Centre Hospitalier de Briançon:Motion concernant le maintien du service de réanimation

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Elargissement du chemin des Pananches :Cession gratuite – Copropriété le Laramon

3.2. Installation d’un tapis roulant:Demande d’Autorisation de Mise en Exploitation (DAME) et autorisation de dépôt d’un Permis d’Aménager au nom de la Commune par l’ESF de Serre Chevalier-Chantemerle

3.3. Construction d’une terrasse démontable et temporaire:Autorisation de dépôt d’une Déclaration Préalable au nom de la Commune par Mme ROSSI Darlène (Enseigne «Le Spot»)

3.4. Remise à niveau de la Piste des Chalets:Autorisation de dépôt d’un Permis d’Aménager au nom de la Commune par la SAS «Serre Chevalier Valley»

3.5. Nouveau porteur de chantemerle/Télécabine de Ratier:Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (DAET) et autorisation de dépôt d’un Permis d’Aménager au nom de la Commune par la SAS «Serre Chevalier Valley»

4 - AFFAIRES FINANCIERES

Budget Primitif 2012 de la Commune:Poursuite du règlement des investissements – Ouverture de crédits 2012 et autorisation de paiement

5 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Le Maire,

Henry RAOUX