> Comptes rendus > Le Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2012

ORDRE DU JOUR

LUNDI 2 AVRIL 2012

à 20 heures

Salle du Conseil Municipal de la Mairie

(art. L-2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2012

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à l’article L-2122-22, alinéas 4 et 5, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES FINANCIERES

2.1. Comptes de Gestion 2011 de la Commune et des Budgets Annexes du Service de l’Eau, de la Zone Artisanale de Clot Jouffrey, de la ZAC des Carines, et du lotissement de Champs Arnoux

2.2. Comptes Administratifs 2011 de la Commune et des Budgets Annexes du Service de l’Eau, de la Zone Artisanale de Clot Jouffrey, de la ZAC des Carines, et du lotissement de Champs Arnoux, et affectation des résultats

2.3. Fiscalité DirecteLocale: Taux 2012

2.4. Budget Primitif 2012 de la Commune: Subventions aux personnes morales de droit privé, aux établissements publics et aux groupements de collectivités

2.5. Budget Primitif 2012 de la Commune: Dotation aux provisions pour risques et charges

2.6. Budget Primitif 2012de la Commune et des Budgets Annexes 2012 du Service de l’Eau, de la Zone Artisanale de Clot Jouffrey, et du lotissement de Champs Arnoux

3- AFFAIRES GENERALES

3.1. Commune de Saint-Chaffrey/Société «Vinci Immobilier»: Modification n° 3 de certaines dispositions de la Promesse Unilatérale de Vente du 4 mai 2010 (secteur Tennis)

3.2. Restaurant et snack du Parc des Colombiers : Modification de la délibération n° 06 du 30 janvier 2012 portant bail précaire et dérogatoire au statut des baux commerciaux

3.3. Domaines Skiables de «Serre-Chevalier» et de Villeneuve/Chantemerle»: Tarifs publics – Saison d’hiver 2012/2013

3.4. Commune de Saint-Chaffrey/ SARL Regain : Renouvellement de bail commercial portant exploitation de deux salles de cinéma

3.5. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 (D.E.T.R.): Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès des services d’Etat – Complément à la délibération n° 13 du 28 novembre 2011

3.6. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais:Complément à la délibération n° 06 du 2 mai 2011 portant requête en Fonds de Concours 2011

3.7. Commune de Saint-Chaffrey/Association «Naturoscope du Briançonnais/CPIE Haute-Durance»: Convention de partenariat 2012

3.8. Remise à niveau de la piste des Chalets: Convention pour la définition des mesures compensatoires liées au défrichement

3.9. Affouage 2012/2013: Inscription à l’état d’assiette des coupes n° 47 et 53 pour le martelage des parcelles et suppression du passage en coupe de la parcelle n° 27 pour l’année 2013

3.10. Commune de Saint-Chaffrey/Electricité Réseau Distribution France (ERDF): Convention de servitudes câble Basse Tension (BT) sur les parcelles cadastrées E 1302-1303-1304-1305-1312 et convention pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue de raccordement des bâtiments du Parc des Colombiers

3.11. Commune de Saint-Chaffrey/Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Briançonnais (SIEpB):Election des délégués de la Commune

3.12. Commune de Saint-Chaffrey/ Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Briançonnais (SIEpB): Election des délégués du Collège électoral du Briançonnais au Syndicat Mixte d’Electricité 05 (SyME05)

4- MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

- Chapelle Saint-Arnould:Marchés de Travaux selon procédure adaptée

5- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

5.1. Cession tènement immobilier cadastré B 1198 en partie, lieu-dit «Champs Arnoux»: Annulation de la délibération n° 13 du 29 août 2011 et mise en concurrence

5.2. Elargissement de la route de Clot Jouffrey:Expropriation pour cause d’utilité publique – Approbation du rapport de Monsieur le Commissaire Enquêteur

5.3. Aménagement du quartier de l’Envers: Echange de parcelles entre la Commune de Saint-Chaffrey et les Consorts Garambois

6- PERSONNEL

- Modification du Tableau des Effectifs: Création d’emplois à caractère saisonnier (saison été 2012) – Espace Biotope

7- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX