Comptes rendus

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 6 AOUT 2012à 20 heures

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 juin 2012

1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à l’article L-2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Restaurant et snack du parc des Colombiers: Modification n° 2 de la délibération n° 06 du 30 janvier 2012

2.2. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais:Annulation des délibérations n° 06 du 2 mai 2011 et n° 12 du 2 avril 2012, et nouvelle décision en régularisation du Fonds de Concours 2011

2.3. Projet intercommunal de voie verte de la Guisane: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région PACA (acquisitions foncières)

2.4. Délégation de Service Public Domaine Skiable: Rapport annuel du délégataire (saisons estivale 2011 et hivernale2011/2012)

2.5. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais: Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif et Non Collectif – Année 2011

2.6. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais: Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets – Année 2011

3- MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

Réalisation d’un bassin de baignade naturelle et d’une base de loisirs au parc desColombiers : Avenants n° 1 et 2 aux marchés de travaux des 15 juin 2011 et 4 août 2011 (lots 5, 6, 8 et 15)

4- AFFAIRES FINANCIERES

Budget Primitif 2012 de la Commune:Décision modificative n° 3 portant virement de crédits en dépenses de la section de Fonctionnement, et virement et ouverture de crédits en dépenses de la section d’Investissement

5- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

5.1. Projet de travaux d’extension du parking de surface des Carines: Autorisation de dépôt d’une demande de Déclaration Préalable au nom de la Commune

5.2. Travaux d’édification d’une clôture autour du centre d’enfouissement technique communautaire: Autorisation de dépôt d’une demande de Déclaration Préalable au nom de la Commune de Saint-Chaffrey

5.3. Construction de la nouvelle gare du nouveau porteur de Chantemerle: Annulation de la délibération n° 16 du 28 novembre 2011 et nouvelle délibération portant autorisation de dépôt de Permis de Construire au nom de la Commune

5.4. Ancienne gendarmerie de Saint-Chaffrey:Déclassement du domaine public communal et reclassement dans le domaine privé communal

5.5. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur Jean-Claude SALLE: Annulation de la délibération n° 09 du 31 janvier 2011 portant cession de la parcelle communale E 2329

6- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire, Henry RAOUX