Comptes rendus

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 SEPTEMBRE 2012 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 4, 5 et 6, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Chaffrey: Avis sur les arrêtés préfectoraux de périmètres de la Communauté de Communes du Briançonnais et du «Syndicat de Serre-Chevalier» dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Hautes-Alpes

2.2. Projet de Schéma Régional Eolien (SRE): Avis des Personnes Publiques Associées

2.3. Office du Tourisme Intercommunal de Serre Chevalier (O.T.I.S.C.): Demande de classement en catégorie II

2.4. Commune de Saint-Chaffrey C/M.Faure Richard: Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal Administratif de Marseille

2.5. Indemnité de conseil au Receveur Municipal: Exercice 2012

3- MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

Travaux d’extension du parking aérien des Carines :Marchés de travaux selon procédure adaptée

4- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

4.1. Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 portant majoration des droits à construire: Non application des dispositions de la Loi du 20 mars 2012 suite à abrogation

4.2. Emplacement réservé n° 8 au Plan d’Occupation des Sols (n° 10 au Plan Local d’Urbanisme): Voie d’accès à Villard Laté – Cession à titre gratuit pour élargissement, rectification de voirie, et emprise dispositifs semi-enterrés

5- AFFAIRES FINANCIERES

Budget Primitif 2012 de la Commune:Décision modificative n° 4 portant ouverture de crédits en dépenses de la section d’Investissement

6- PERSONNEL

Régime indemnitaire du personnel communal:Modification n° 5 de la délibération n° 16 du 3 novembre 2004

7- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire, Henry RAOUX