Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 janvier 2013

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéa 5, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Réforme des rythmes scolaires: Demande de report de l’application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 à la rentrée scolaire 2014

2.2. Commune de Saint-Chaffrey/Groupement Pastoral des Eduits : Convention pluriannuelle de mise à disposition du pâturage bovins

2.3. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur Bruno DURAND : Convention pluriannuelle de mise à disposition du pâturage ovins et caprins

2.4. Commune de Saint-Chaffrey C/Monsieur Jean-Claude SALLE: Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal Administratif de Marseille

2.5. Commune de Saint-Chaffrey C/Préfecture des Hautes-Alpes: Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal Administratif de Marseille

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Commune de Saint-Chaffrey/Monsieur et Madame SHEDDEN:Cession parcelle communale C 2219

3.2. Commune de Saint-Chaffrey/SAFER «Provence Alpes Côte-d’Azur: Convention d’Intervention Foncière 2013/2016

4- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX