Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

du Conseil Municipal du 22 avril 2013

Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2013

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales): Relevé des décisions prises conformément à la délibération n°153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 2 et 4, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1.Communauté de Communes du Briançonnais: Nouvelles modalités de représentation des Communes au Conseil Communautaire après renouvellement général des Conseils Municipaux en 2014

2.2. Restaurant et snack du Parc des Colombiers:Annulation des délibérations n° 06 du 30 janvier 2012 et n° 01 du 6 août 2012, et nouvelle délibération portant Bail Commercial et promesse de vente de licence IV

2.3. Développement et promotion du territoire en matière de tourisme

2.4.Domaines skiables «Serre Chevalier» et de «Villeneuve/Chantemerle»: Tarifs publics – Saison d’hiver 2013/2014

2.5. Commune de Saint-Chaffrey /Centre de Gestion de la Fonction PubliqueTerritoriale des Hautes-Alpes:Convention d’assistance à l’élaboration du Document Unique

2.6. Commune de Saint-Chaffrey/Conseil Général des Hautes-Alpes: Subvention départementale au titre du programme de la voirie communale (année 2013)

3- PERSONNEL

Commune de Saint Chaffrey:Participation à la protection sociale complémentaire des agents de la Collectivité

4-QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX