Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 8 juillet 2013

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 4 et 5, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1.Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais:Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Elimination des Déchets – Année 2012

2.2.Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais:Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Collectifet Non Collectif – Année 2012

2.3.Commune de Saint-Chaffrey/Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes (Syme05) :Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service d’Eclairage Public – Année 2012

2.4.Commune de Saint-Chaffrey/Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes (CAF):Avis de principe sur le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

2.5. Commune de Saint-Chaffrey /Office National des Forêts (ONF): renouvellement de concession d’occupation (source de la Cascade)

2.6. Commune de Saint-Chaffrey/Conseil Général des Hautes-Alpes: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention - Travaux d’adduction en eaupotable (route du Granon)

2.7.Travaux chapelle Saint-Arnould troisième tranche : autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil RégionalProvence Alpes Côte d’Azur et de l’Etat (DRAC)

2.8. Commune de Saint-Chaffrey/Ministère de la Culture et de la Communication:Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour l’entretien 2013 de l’orgue cylindre de l’église de Saint-Chaffrey

2.9. Commune de Saint-Chaffrey/Caisse Nationale de Retraite des Agents desCollectivités Locales (CNRACL): Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au titre du Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL

2.10. Commune de Saint-Chaffrey C/Madame JEZEQUEL Sylvaine :Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le TribunalAdministratif de Marseille

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

Commune de Saint-Chaffrey/SAS «SCV Domaine Skiable»/SCI «la Bergerie deChampcella» :Convention tripartite portant mise à disposition d’une parcelle communale(déplacement cuve a gaz)

4-AFFAIRES FINANCIERES

4.1. Budget Primitif 2013 de la Commune: Décision modificative n° 4 portant virements de crédits en dépenses de la sectiond’Investissement

4.2.Budget Primitif 2013 de la Commune:Décision modificative n° 5 portant virement de crédits en dépenses de la sectionde Fonctionnement

5-QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX