Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 avril 2013

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 4 et 5, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1.Réforme des rythmes scolaires:Création d’un Comité de Pilotage

2.2. Télécabine de Grand Alpe (1^er tronçon):Procédure de vente aux enchères publiques des cabines

2.3.Aire de camping-cars de Chantemerle:Mise en service en régie municipale et tarification

2.4. Baignade Bio de Chantemerle: Tarification de la vente de certains accessoires

2.5.Commune de Saint-Chaffrey/Electricité Réseau Distribution France (ERDF): Convention de servitudes câble basse tension avec ERDF pour l’alimentation des logements sociaux OPH 05, lieu-dit «Champs Arnoux»

2.6.Commune de Saint-Chaffrey/Préfecture des Hautes Alpes: Convention de mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la Commune de Saint-Chaffrey et autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès des services de l’Etat

2.7.Travaux Chapelle Saint-Arnould: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat et de sa Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la réalisation de fouilles archéologiques

2.8. Commune de saint-Chaffrey C/ Consorts Pavesi et Blanchard: Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille

2.9.Rapport sur le prix de l’eau – Année 2012

3- MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

-Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une gare de départ nouveau porteur Chantemerle: Avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre du 30 août 2011

4- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

4.1.Implantation provisoire d’un relais radiotéléphonique: Autorisation de dépôt d’une Déclaration Préalable au nom de la Commune par la société ORANGE France

4.2. Projet intercommunal de voie verte de la Guisane: Commune de Saint-Chaffrey/Commune de la Salle-les-Alpes – Vente de parcelles communales

4.3. Commune de Saint-Chaffrey/Office National des Forêts: Révision de l’aménagement de la forêt communale – Application du régime forestier

5 - AFFAIRES FINANCIERES

5.1.Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais: Fonds de concours 2013

52.Budget primitif 2013 de la Commune: écision modificative n° 1 portant virement de crédits en dépenses de la section de Fonctionnement et ouverture de crédits en dépenses et en recettes de la section d’Investissement

5.3.Budget primitif 2013 de la Commune: Dcision modificative n° 2 portant virements de crédits en dépenses de la section d’Investissement

6 - PERSONNEL

6.1.Modification du Tableau des Effectifs: Création d’un emploi statutaire à temps complet de Technicien Territorial (Services Techniques)

6.2.Modification du Tableau des Effectifs:Création d’un emploi statutaire à temps complet de Technicien Territorial (Urbanisme/Foncier)

6.3.Régime indemnitaire du personnel communal:Modification n° 06 de la délibération n° 16 du 3 novembre 2004

7 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX