Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 2 septembre 2013

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1-DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à l’article L-2122-22, alinéa 5 et 11, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Chaffrey/Electricité Réseau Distribution France (ERDF): Convention de servitudes pour le déplacement HTA/BT (secteur Ratier)

2.2. Commune de Saint-Chaffrey/Electricité Réseau Distribution France (ERDF): Convention de servitudes pour l’alimentation basse tension 230-400 V de la «gare nouveau porteur»

2.3. Commune de Saint-Chaffrey/ASA du Grand Canal de Ville: Convention d’autorisation d’emprunt transversal du domaine du canal porteur - route de Clos Jouffrey

2.4. Commune de Saint-Chaffrey/Conseil Général des Hautes-Alpes: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention au titre des Projets d’Initiative Locale – Année 2014

2.5. Mise en vente et/ou location de biens immobiliers communaux: Secteurs «Béal du Ton» et «Serre d’Aigle»

3- AFFAIRES FINANCIERES

- Budget Primitif 2013 de la Commune: Décision modificative n° 6 portant virements de crédits en dépenses de la section d’Investissement

4- PERSONNEL

4.1. Modification du Tableau des Effectifs: Création d’un emploi contractuel pour besoins occasionnels (service de la Baignade Bio de Chantemerle)

4.2. Modification du Tableau des Effectifs: Création d’un emploi contractuel pour besoins saisonniers affecté au service technique

4.3. Modification du Tableau des Effectifs: Création d’un emploi contractuel pour besoins occasionnels (services de la Police Municipale et de la Patinoire)

4.4. Modification du Tableau des Effectifs: Création d’un emploi contractuel à caractère saisonnier (service de la Police Municipale)

5- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire, Henry RAOUX