Comptes rendus

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2013

~ ~ ~ ~

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales): Relevé des décisions prises conformément à l’article L-2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales

AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Chaffrey C/Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes :Confirmation d’autorisation auMaire d’ester en cas d’urgence par devant les tribunaux compétents conformément à sa délibération n° 01 du 2 juin 2008

2.2.Commune de Saint-Chaffrey C/SARL «le Grand Alpe»:Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant la Cour d’Appel de Grenoble

2.3.Commune de Saint-Chaffrey C/M. et Mme BAGET Jean-François : Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal Administratif de Marseille

2.4.Commune de Saint-Chaffrey C/SCI «le Petit Verdarel» : Autorisation de défendre les intérêts de la Commune par devant le Tribunal Administratif de Marseille

2.5.Baignade Bio de Chantemerle: Rapport d’activité et financier (saison 2013)

2.6.Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Alpes/Commune de Saint-Chaffrey: Avenant 2013 au Contrat Enfance Jeunesse 2^ème Génération

2.7.Commune de Saint-Chaffrey/SAS S.A.F. Hélicoptères/Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes: Convention et avenant portant évacuation des blessés par moyens héliportés et terrestres pour la saison hivernale 2013/2014

2.8.Création d’une piste d’accès à la gare G2 de la télécabine de Ratier (nouvelle télécabine de Chantemerle): Autorisation complémentaire de défrichement à la SAS «SCV Domaine Skiable»

2.9.Commune de Saint-Chaffrey/ORANGE SA: Convention particulière pour la mise en techniques discrètes des réseaux de télécommunication (route et Zone Artisanale de Clos Jouffrey)

2.10. Affouages 2013: Délivrance de coupes de bois

2.11. Cimetière de Chantermerle: Désaffectation d’une partie et création d’une concession funéraire

URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Télécabine de Ratier: Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (DAET) portant dépôt d’un Permis d’Aménager Modificatif au nom de la Commune par la SAS «SCV Domaine Skiable»

3.2. Télécabine de Ratier: Demande d’Autorisation de Mise en Exploitation (DAME) portant dépôt d’un Permis d’Aménager au nom de la Commune par la SAS «SCV Domaine Skiable»

MARCHES PUBLICS/TRAVAUX

Marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une gare de départ nouveau porteur Chantemerle: Avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre du 30 août 2011

AFFAIRES FINANCIERES

5.1. Budget Primitif 2013 de la Commune: Décision modificative n° 7 portant virements de crédits en dépenses de la section de Fonctionnement

5.2. Budget Annexe 2013 du service de l’Eau: Décision modificative n° 1 portant virements de crédits en dépenses de la section de Fonctionnement

PERSONNEL

6.1. Modification du Tableau des Effectifs: Création d’un deuxième emploi contractuel pour besoins saisonniers affecté au service technique (saison hiver 2013/2014)

6.2. Modification du Tableau des Effectifs: Modification de la délibération n° 09 du 14 octobre 2013 portant création d’un emploi contractuel pour besoins occasionnels (services de la Police Municipale et de la patinoire)

6.3. Recensement de la population 2014: Recrutement d’agents recenseurs

QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Henry RAOUX