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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2014

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à l’article L.2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire :

Article L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

2.2. Indemnité de fonctions des élus communaux :

Fixation des Taux

2.3. Droit à la formation des élus :

Orientations et crédits en rapport

2.4. Commissions municipales libres :

Attributions et composition

2.5. Commission d’Appel d’Offres

2.6. Office Intercommunal de Serre-Chevalier (O.T.I.S.C.) :

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité de Direction

2.7. S.I.V.M. de Serre-Chevalier :

Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal

2.8. Commune de Saint-Chaffrey/SAS «SCV Domaine Skiable» :

Désignation des représentants de la Commune à la Commission Paritaire de Concertation

2.9. Commune de Saint-Chaffrey/Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Briançonnais (SIEpB) :

Election des délégués de la Commune

2.10. Commune de Saint-Chaffrey/Syndicat Intercommunal d’Eclairage Public du Briançonnais (SIEpB) :

Election des délégués du Collège électoral du Briançonnais au Syndicat Mixte d’Electricité 05 (SyME05)

2.11. Commune de Saint-Chaffrey/Secrétariat d’Etat à la Défense :

Désignation d’un Conseiller Municipal délégué à la Défense

2.12. Commune de Saint-Chaffrey/Association des Communes Forestières des Hautes-Alpes :

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant

2.13. Commune de Saint-Chaffrey/Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Désignation d’un délégué élu

2.14. Centre Communal d’Action Sociale :

Election des membres élus au Conseil d’Administration

2.15. Domaines skiables de «Serre-Chevalier» et de «Villeneuve/Chantemerle» :

Tarifs publics – Saison d’hiver 2014/2015

2.16. Rapport sur le prix de l’eau – Année 2013

2.17. Réforme des rythmes scolaires :

Approbation et mise en œuvre du Projet Educatif Territorial 2014-2017

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

- Construction de logements sociaux – Champs Arnoux :

Autorisation de dépôt d’un Permis de Construire Modificatif au nom de la Commune par l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes (OPH05)

4- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Le Maire,

Jean-Luc NEVEU