Comptes rendus

ERREUR MATERIELLE PAGE 4

Il convient d’autoriser Madame le Maire au nom de la Commune de Saint-Chaffrey, à déposer une demande de déclaration préalable relative à ce projet.

Approuvé à l’unanimité.

4- AFFAIRES FINANCIERES

5. Budget Annexe 2017 du service de l’eau :

Décision modificative n° 02 portant virements de crédits en dépenses de la section de fonctionnement

Rapporteur : Catherine BLANCHARD

Vu l’article 15 de la Loi du 5 janvier 1988 portant Amélioration de la Décentralisation ;

Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits en section de fonctionnement du Budget Annexe 2017 du Service de l’Eau, aux fins de procéder à des ajustements de fin d’exercice budgétaire pour un montant de 300 euros portant sur l’annulation de titres de recettes concernant les rôles d’eau 2014-2015 et 2016 ;

Il convient d’approuver la décision modificative n° 02 portants virements de crédits en dépenses de la section de fonctionnement du Budget Annexe 2017 du Service de l’Eau pour un montant de 300 euros ;

Il convient de prendre note que la section de Fonctionnement dudit budget reste inchangée en dépenses et en recettes de fonctionnement à 980 000 euros.

Approuvé à l’unanimité.

5- PERSONNEL

6. Modification du tableau des effectifs :

Création d’emplois statutaires à temps complet et temps non complet

Rapporteur : Catherine BLANCHARD

Considérant les propositions d’avancements de grades pour l’année 2018 ;

Considérant ainsi qu’il convient d’envisager la création d’emplois statutaires de Catégorie C, des Filières Technique, Animation, et Police Municipale ;

Il convient d’autoriser la modification au 01 janvier 2018 du Tableau des Effectifs de la Commune de Saint-Chaffrey par la création d’emplois statutaires à temps complet et à temps non complet comme suit :

- Création de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet ;

- Création d’un emploi de Garde Champêtre Chef Principal, à temps complet ;

- Création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Territorial Principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 30 heures 30 par semaine.

Approuvé à l’unanimité.

6- QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

- Madame FERRARIS informe qu’elle a constaté qu'un mât métallique avait été implanté à l'arrivée du télésiège du Prorel, et souhaite connaître l'utilité de ce mât d'une vingtaine de mètres de hauteur avec des haubans en câble métallique ?

- Monsieur Bruno JACQUIN répond qu’il s’agit d’un test pour implanter des éoliennes sur la Commune de Puy-Saint-André. Madame DAO-LENA précise que le PLU de ladite commune a été approuvé, un emplacement a été prévu à cet effet, et qu’elle a participé aux discussions sur le PLU de Puy-Saint-André en tant que personne publique associée, que cette implantation a été discutée lors de l’élaboration du SCOT, l’enquête publique est d’ailleurs en cours et toute remarque peut être apportée sur le registre prévu à cette effet.