Politique de confidentialité

Données personnelles

Gestion des données personnelles

La commune de Saint-Chaffrey collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.

La commune de Saint-Chaffrey, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Utilisations des données personnelles :

Les traitements mis en oeuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de Saint-Chaffrey et son prestataire Réseau des Communes qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter  ; lien de partage ; l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.

Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune/l’établissement de [Nom de la commune ou de l’établissement]] en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Données collectées :

1. Formulaires de contact

Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

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Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site Web de la commune de Saint-Chaffrey. Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré pour ne plus recevoir les actualités.

L'inscription à la newsletter est gratuite.

Exercice de vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : communication@saintchaffrey.fr
- Par voie postale à l’adresse suivante :  Mairie de Saint-Chaffrey - Service Communication - 563 route du Pont-Levis - 05330 Saint-Chaffrey

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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