AIRBAG
Objet : Appel à manifestation d’intérêt concurrente - Activités économiques concourant au développement et à la diversification des activités de loisirs offertes à la fréquentation touristique.
La commune de Saint-Chaffrey a reçu une demande d’occupation du domaine public sous forme de manifestation d’intérêt spontanée. Conformément à l’article L.2122-1-4 du CGPPP, la commune procède à une publicité afin de permettre à tout opérateur économique de manifester leur intérêt, préalablement à toute mise à disposition par le biais d’une convention d’occupation temporaire. En l’absence de manifestation d’intérêt équivalente, la commune de Saint-Chaffrey sera alors susceptible de faire droit à cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation et la valorisation du domaine public concerné.
Type d’occupation projetée : Implantation d’un airbag avec diverses possibilités d’utilisation :
- En été : en VTT, en bouée avec une piste en revêtement synthétique (type géoski ou novoplast) ou en ski (la piste synthétique permet au freestyler de s’entraîner)
- En hiver : en ski ou en bouée
Localisation du projet : : Implantation d’un airbag en bas de la piste Luc Alphand pour la saison d’été et, pour la saison d’hiver, deux options de terrain sont envisagées étant précisé que pour l’un des terrains, le prestataire devra faire l’acquisition d’une rampe (plans à télécharger ci-dessous en pièces jointes, documents pdf)
Date d’effet de l’occupation projetée : juin ou juillet 2021.
Durée maximale de l’occupation envisagée : 4 ans pour l’été (soit fin prévue en septembre 2025) et 3 ans avec possibilité de reconduction expresse pour l’hiver (en fonction de travaux envisagés par la commune => soit une fin prévue en avril 2024), conformément à l’article L.2122-2 du CGPPP, la durée de l’occupation est fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi.
Redevance d’occupation du domaine public : le titulaire de l’autorisation devra acquitter une redevance d’occupation domaniale, dont le montant est fixé par la Commune à un forfait de 500€ pour la saison estivale et à 1000€ pour la saison d’hiver. Une augmentation de 2% des tarifs précités sera effectuée chaque année à chaque saison.
Présentation des manifestations d’intérêt : Tout porteur d’un projet concurrent pour la mise en œuvre d’activités touristiques et de loisirs, intéressé par l’occupation du domaine public susvisé, pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus peut se manifester en soumettant à la Commune un dossier de projet comportant : un courrier de présentation du candidat /une présentation du projet qu'il entend réaliser (montant des investissements, estimation des charges, estimation du chiffre d’affaires etc) / un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent. Les projets qui ne respecteront pas les exigences précisées ci-avant seront considérés comme incomplets et ne seront pas examinés, seront également rejetés les projets qui ne constitueraient pas une réelle contre-proposition susceptible de justifier l'organisation de la sélection préalable. Le dossier de projet devra être envoyé ou déposé à l’adresse suivante : Mme le Maire de la commune de Saint Chaffrey – 563 Route du Pont-Levis 05330 SAINT CHAFFREY, avec la mention : « Appel à manifestation d’intérêt concurrente – ne pas ouvrir – Madame le Maire – Nom du candidat » avant le 20 mai 2021 à 12h00.
Date de publication du présent avis : le 05/05/2021
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FRONT DE NEIGE
Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation d’un terrain à Saint-Chaffrey (05)
Objet de la consultation
En application de l’art. L.2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, la commune de Saint-Chaffrey met à disposition d’acteurs économiques un terrain situé en bas de la piste de ski Luc Alphand.
L’endroit où il est proposé le terrain communal est fréquenté à la fois par une forte population touristique en haute saison et par la population locale (vallée de la Guisane, territoire du Briançonnais).
La commune de Saint-Chaffrey souhaite valoriser l’espace situé en front de neige (pied de la piste de ski Luc Alphand) en développant des activités sur la saison estivale (mi-juin/mi-septembre), tout en maintenant un esprit nature, récréatif, convivial et familial et en favorisant la diversité des activités proposées aux usagers.
Dans cet esprit, elle souhaite privilégier :
- Les activités sportives, familiales, ludiques, créatives (pour des enfants à partir de 14 ans). Sont exclus les activités de loisirs suivantes puisqu’elles existent déjà à proximité du terrain proposé (trampoline, manège à eau, château gonflable, circuit de voitures électriques, tir à l’arc, trottin’herbe, kart à pédales).
- Les activités saisonnières avec une capacité à répondre à une forte demande en période de haute fréquentation touristique
Il ne s’agit nullement d’attribuer au(x) futur(s) titulaire(s) une délégation de service public ni un marché public.
La consultation se déroulera selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : 5 mai 2021
- Réception des offres des candidats : 31 mai 2021 au plus tard
- Signature de la convention : mi-juin ou début juillet 2021
Cahier des charges complet et plan à télécharger ci-dessous (documents pdf)
