ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME/CREATION D'UN PDA DU 28 NOVEMBRE AU 29 DECEMBRE 2022
Le conseil municipal de la commune de Saint-Chaffrey (05) a lancé une procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 03 septembre 2018.
Par délibération du 30 juin 2022, la commune a tiré le bilan de la concertation, arrêté le Plan Local d’Urbanisme et le périmètre délimité des abords de l’Eglise de St Chaffrey et de la Chapelle st Arnould.
Après consultation des personnes publiques associées, ils sont désormais soumis à enquête publique du 28 novembre 2022 à partie de 9h jusqu’au 29 décembre 2022 12h.
Dans le cadre de l’enquête publique sur la révision du PLU, qui se déroulera du 28 novembre au 29 décembre 2022, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, sans rendez-vous :
- lundi 28 novembre de 9h à 12h
- vendredi 9 décembre de 14h à 17h
- lundi 19 décembre de 17h à 21h
- jeudi 29 décembre de 9h à 12h
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique unique :
Pour la version papier :
En Mairie sise 563 Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey, aux jours et heures d’ouverture habituels, soit les lundis et les vendredis de 8h15 à 12h00, les mardis de 13h30 à 18h00, les mercredis de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et les jeudis de 13h30 à 17h00 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels).
Pour la version numérique :
- Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.saint-chaffrey.fr
- Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie sise 563 Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
Les documents sont également disponibles dans le lien ci-dessous :
