Coup de tonnerre dans les communes de montagne françaises, où les résidents bénéficiaient de forfaits de ski alpin à prix avantageux. L'annonce est tombée, sans appel : les services de l'Etat interdisent formellement la délivrance de forfaits à tarif préférentiel dans tout l'Hexagone, sous peine de sanction. Explications en 5 questions.
1/ Pourquoi les forfaits résidents sont-ils aujourd'hui interdits ?
En réalité, l'attribution de forfaits de ski à tarif préférentiel aux résidents permanents a toujours été illégale car contraire au principe d'égalité des usagers devant le service public de remontées mécaniques. Toutefois, jusqu'à présent, il prévalait une forme de tolérance à laquelle les services de l'Etat viennent de mettre fin pour faire respecter scrupuleusement la Loi.
2/ Ne pouvait-on pas contrer cette décision ?
Non, malheureusement, malgré la mobilisation active des élus de la vallée et de l'ensemble de territoires montagnards qui se sont battus pour infléchir cette décision sous la bannière de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), les tarifs skieurs résidents, illégaux, n'ont désormais plus cours ni dans les Hautes-Alpes, ni en Savoie, ni nulle part ailleurs en France.
Toutefois, pour compenser la perte de cet avantage tarifaire pour les « gens du pays », le domaine skiable a baissé le prix public du forfait saison de 30%. Ainsi le pass saison Serre Chevalier est proposé à 770 euros, contre 629 euros pour le forfait résident la saison dernière.
3/ Qu’en est-il des forfaits pour les enfants du pays ?
Pour la saison 2022/2023, une tolérance est encore accordée aux forfaits de ski alpin réservés aux scolaires mais jusqu'à 20 ans uniquement.4
4/ Que fait la municipalité pour les 21-25 ans ?
Refusant que les étudiants de 21 à 25 soient privés d'un accès facilité au domaine skiable, la municipalité a décidé de prendre en charge l'achat du pass saison pour ces jeunes skieurs au tarif public en vigueur (855 euros) moyennant une participation de 150 euros de leur part.
5/ Les prochaines saisons, que se passera-t-il ?
Au-delà de la saison à venir, la municipalité mettra tout en œuvre pour préserver l'accès des enfants du pays à la pratique du ski alpin. À travers cette activité emblématique, il s'agit de permettre aux jeunes générations la découverte de leur environnement, la transmission des valeurs montagnardes tout en favorisant l'émergence d'un vivier de professionnels de la montagne et d'athlètes de haut niveau, sans que le prix des forfaits ne soit un frein à la pratique. Comme le souligne Corinne Chanfray, « la pratique du ski alpin fait partie intégrante de notre tradition, de notre art de vivre en montagne, de notre identité et de notre économie ». Des solutions sont donc à l'étude pour que les jeunes Chaffrelins puissent continuer à skier sur les montagnes qui les entourent.
EN BREF : CE QUI CHANGE CONCRETEMENT CETTE SAISON
Pour les adultes
> Fin du forfait résident mais offre d’un forfait saison grand public 30% moins cher que l’an dernier
> Fin du forfait 5 jours non consécutifs, qui n’est plus commercialisé par SCV -Domaine Skiable
Pour les scolaires de moins de 21 ans
Rien ne change dans l’immédiat, la commune prend en charge intégralement les forfaits saison pour les enfants scolarisés à Saint-Chaffrey, les collégiens, lycéens et jeunes étudiants de moins de 21 ans résidant dans la commune.
Pour les étudiants de 21 à 25 ans
La commune prend en charge l’achat des forfaits saison au tarif public en vigueur (855 euros) moyennant une participation de 150 euros.
INFOS PRATIQUES
TARIFS RÉSIDENTS
> Adultes
Il n’y a plus de tarif résident mais pour compenser la fin de cet avantage, le domaine skiable a baissé le prix public du forfait saison de 30%. le Pass Saison Serre Chevalier 2022/2023 est proposé à 770 euros, contre 629 euros pour le forfait résident la saison dernière.
> Scolaires de moins de 21 ans
Enfants de moins de 6 ans
Forfait saison gratuit
Ecoliers
-Du CP au CM2, scolarisés dans la commune : forfait saison offert
(La commune prend en charge le coût d’achat : 50€/forfait)
-Du CP au CM2, non scolarisés dans la commune, mais dont un des parents au moins a sa résidence principale et fiscale à Saint-Chaffrey : une participation de 50 euros est demandée pour l’achat du forfait saison.
Collégiens & lycéens et jeunes étudiants jusqu’à 20 ans inclus, dont un des parents au moins a sa résidence principale et fiscale à Saint-Chaffrey : forfait saison offert (La commune prend en charge le coût d’achat : 50€/forfait)
> Etudiants de 21 à 25 ans
Etudiants de 21 à 25 ans dont la résidence principale et fiscale (ou à défaut celle de l’un de leurs parents) est établie à saint-Chaffrey : une participation de 150 euros est demandée (Coût d’achat pour la commune : 855 €/forfait).
DÉMARCHE
Attention aux dates : à vos agendas !
Les demandes de forfaits se feront en mairie du mardi 15 au mercredi 23 novembre 2022 inclus dernier délai.
A titre exceptionnel, l’accueil de la mairie sera ouvert tous les jours sauf le week-end, matin et après-midi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h (et jusqu’à 18h les mardi 15 et 22 novembre).
Le paiement et le retrait des forfaits s’effectueront auprès du point info vente de SCV-Domaine Skiable exclusivement aux dates suivantes : du lundi 21 au dimanche 27 novembre 2022, de 9h à 17h.
Forfaits saison Adultes
Pour bénéficier du forfait saison à 770 euros, les résidents permanents doivent apporter en mairie, les documents suivants :
-Pièce d’identité du bénéficiaire
- Justificatif de résidence principale et fiscale à Saint-Chaffrey au 1er janvier 2022 : 1ère page de l’avis d’imposition 2022 sur le revenu 2021
Forfaits saison Jeunes
-Ecoliers scolarisés à Saint-Chaffrey : l’école prend en charge la démarche.
-Ecoliers scolarisés hors de Saint-Chaffrey , collégiens, lycéens, jeunes étudiants de moins de 25 ans**
Rendez-vous en mairie avec les documents suivants :
-Pièce d’identité du bénéficiaire
- Livret de famille
- Certificat de scolarité
- Justificatif de résidence principale et fiscale à Saint-Chaffrey des parents (ou de l’un des deux parents si séparation) au 1er janvier 2022 : 1ère page de l’avis d’imposition 2022 sur le revenu 2021
-Photo récente avec le nom et le prénom au verso
-L’ancien support le cas échéant
A NOTER
Pour les écoliers scolarisés hors de Saint-Chaffrey : prix du forfait de 50 euros, à régler au Trésor Public dès réception du titre par voie postale.
Pour les étudiants de 21 à 25 ans : prix du forfait de 150 euros, à régler au Trésor Public dès réception du titre par voie postale.
