AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SIVM

Ouverture d'une enquête parcellaire visant à instituer des servitudes d'utilité publique au titre du Code du Tourisme dans le cadre du projet de régularisation du domaine nordique de Serre-Chevalier sur les communes du Monêtier-les-Bains, La Salle les Alpes et Saint-Chaffrey.

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