Modification simplifiée n° 1
Mise à disposition au public du 15 avril 2024 au 17 mai 2024
Le public est informé que par arrêté n°23-445 en date du 20 novembre 2023, le Maire de Saint-Chaffrey a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, et que par délibération n°24-02-22 en date du 28 mars 2024 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU et de l’exposé de ses motifs.
Ainsi, le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée d’un mois courant du 15 avril 2024 au 17 mai 2024, selon les modalités suivantes :
- Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie de Saint-Chaffrey sise 563 Route du Pont-Levis, 05 330 Saint-Chaffrey aux jours et horaires d’ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier y sera notamment présenté en version papier, et mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique.
- Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à l’attention de Madame le Maire à la mairie de Saint-Chaffrey sise 563 Route du Pont-Levis, 05 330 Saint-Chaffrey, ou par courriel à l’adresse « plu2024@saintchaffrey.fr » en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°1 du PLU ».
- Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.saint-chaffrey.fr. L’ensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour.
Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra :
- Le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme et l’exposé de ses motifs ;
- La réponse de l’autorité environnementale sur la demande de cas par cas ;
- Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet.
A l'issue de cette mise à disposition, Madame Le Maire, en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU.
Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles d’ouverture et ci-dessous :
