Ce document a pour objet de définir les différentes recommandations et prescriptions à mettre en oeuvre dans les zones soumises à des risques admissibles et prévisibles. Ce document est opposable aux tiers une fois toutes les mesures de publicité réalisées (publication de l’arrêté d’approbation au recueil des actes administratifs, affichage en mairie, publicité dans la presse). Les dispositions réglementaires ont pour objectif, d'une part d'améliorer la sécurité des personnes, d'autre part d'arrêter la croissance de la vulnérabilité des biens et des activités dans les zones exposées, et si possible, de la réduire.
Il a été fait application du "principe de précaution" (défini à l’article L110-1 du Code de l’Environnement) en ce qui concerne un certain nombre de délimitations, notamment lorsque seuls des moyens d'investigations lourds auraient pu apporter des compléments pour lever certaines incertitudes apparues lors de l'expertise de terrain. Il existe en outre un guide général ainsi que des guides spécialisés sur les PPR (mouvements de terrain, inondations, avalanches), élaborés conjointement par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement d'une part, et par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement d'autre part, et publiés à la Documentation Française. Leur lecture est à même de répondre aux nombreuses autres questions susceptibles de se poser sur cet outil qui vise à limiter, sur le long terme (développement durable), les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
Le présent règlement s’applique à la partie du territoire de Saint-Chaffrey concernée par la carte réglementaire établie sur fond de plan cadastral, et pour les risques naturels faisant l’objet de ce PPRN, c’est à dire :
- Les inondations (inondations de la Guisane, zones marécageuses et inondations en pied de versant),
- Les crues torrentielles,
- Les ruissellements et les ravinements,
- Les chutes de pierres et de blocs,
- Les glissements de terrain,
- Les effondrements et la suffosion,
- Les avalanches,
- Les séismes (pour ce phénomène, seul le zonage et la réglementation nationaux sont pris en compte).
Ne sont pas pris en compte dans le présent PPRN d'autres risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire communal, tels que incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, remontées de nappes dues aux crues de la Guisane, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements sur fortes pentes).
Les documents en annexes sont constitués :
- du réglement du P.P.R.N. qui énumèrent les risques et les prescriptions et recommandations à mettre en oeuvre
- le plan de zonage
- les zones bleues et rouges et leurs prescriptions
- des fiches "conseils"
