Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Le public est informé que par arrêté n°23-445 en date du 20 novembre 2023, le Maire de Saint-Chaffrey a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, et que par délibération n°24-02-22 en date du 28 mars 2024 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU et de l’exposé de ses motifs.

Ci-dessous le dossier tenu à disposition du public pour une durée de un mois courant du 15 avril 2024 au 17 mai 2024

 

 

Registre PLU modification simplifiée n° 1

Ci-dessous