Si votre association souhaite solliciter une subvention auprès de la commune, il convient de retourner AVANT LE 31 DECEMBRE de l’année précédente, par mail (à finances@saintchaffrey.fr) ou par courrier (Mairie, 563 route du Pont-Levis, 05330 Saint-Chaffrey) :
Le formulaire CERFA 12156-06
À télécharger sur le site Service-Public.fr et à compléter intégralement avec les informations suivantes :
- a. Le nombre de personnes de notre commune adhérentes à votre association (en distinguant le cas échéant le nombre d’adultes et le nombre d’enfants).
- b. Le nombre de personnes de notre commune (hors adhérents) qui bénéficient des services de l’Association (en distinguant le cas échéant le nom d’adulte et le nombre d’enfants).
Les pièces justificatives suivantes :
- a.Un RIB avec IBAN
- b.Les statuts régulièrement déclarés
- c.La liste des personnes chargées de l’administration (composition du conseil, du bureau…)
- d.Les comptes approuvés du dernier exercice clos
- e.Le plus récent rapport d’activité approuvé
Seules les demandes comprenant toutes les pièces justificatives citées ci-dessus seront prises en compte et analysées.