En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Est interdite toute utilisation des éléments (images, textes, vidéos, sons, etc.) figurant sur ce site internet et protégés par un droit de propriété intellectuelle sans l’accord du titulaire de ce droit.
Cette interdiction couvre notamment la reproduction, la modification, le téléchargement ou encore la transmission de tout ou partie desdits éléments, sous quelque forme, par quelque médium et pour quelque finalité que ce soit.
DONNÉES PERSONNELLES
Ces règles vous informent sur la manière dont nous collectons en ligne les informations vous concernant, comment nous les protégeons et comment nous les utilisons.
La ville de Saint-Chaffrey, contrôle l’ensemble des informations personnelles que vous fournissez en ligne sur notre site Web et en assure la confidentialité.
Le site internet de la ville de Saint-Chaffrey est hébergé et maintenu par la société Com6-Interactive, 3 rue Antoine Lavoisier 31140 Launaguet. En tant que prestataire extérieur de la ville de Saint-Chaffrey, Com6-Interactive s’engage à ne pas utiliser pour son propre compte les données personnelles (inscription, email et photos) déposées par les visiteurs et enregistrées sur le site Web.
Les données personnelles collectées sur ce site internet font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :
- Répondre à vos questions adressées via notre formulaire de contact. Ce traitement est fondé sur l’exécution d’une mission de service public.
- Traiter votre inscription à la newsletter ou/et à notre système d’alerte SMS. Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
- Vous adresser des informations sur notre territoire, nos actualités et événements. Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
Sauf mention contraire, le renseignement des champs est nécessaire pour permettre à la ville de Saint-Chaffrey de traiter votre demande.
Le traitement est effectué sous la responsabilité de la ville de Saint-Chaffrey, représentée par Corinne CHANFRAY, agissant en qualité de Maire.
Les destinataires des données collectées sont les agents habilités de la mairie de Saint-Chaffrey, ainsi que les tiers habilités dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements.
La ville de Saint-Chaffrey conserve vos données personnelles 5 ans révolus pour les données issues des formulaires de contact, 3 ans ou jusqu’au retrait de votre consentement pour l’abonnement à la newsletter et au système d’alerte SMS de la mairie, conformément aux durées de conservation indiquées ci-dessous pour les cookies. Ces données seront conservées conformément à la règlementation en matière d’archives publiques afin de justifier des droits et obligations de la mairie de Saint-Chaffrey et maintenir la sécurité du site Web, détecter et prévenir les fraudes et abus.
A l’expiration de ces différentes périodes, les données sont supprimées. Par exception, les données collectées pour vous envoyer des informations sur la vie municipale, des messages d’alerte, des actualités et événements sont conservées pour une nouvelle période de 3 ans, si vous acceptez de continuer de recevoir ces messages de la part de la ville.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de refuser le traitement, d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données, de la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.
Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Mairie de Saint-Chaffrey – 563 Route du Pont-Levis 05330 Saint-Chaffrey ou à accueilmairie@saintchaffrey.fr
Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679 (Coordonnées disponibles sur www.cnil.fr).
LIENS HYPERTEXTES
L’établissement de liens hypertextes vers ce site est autorisé, sous réserve que :
- Les pages de ce site Internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site mais soit accessible intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
- Les informations figurant sur ce site internet ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
- Le site Internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de la ville de Saint-Chaffrey.
La ville de Saint-Chaffrey se réserve le droit de retirer à tout moment et sans avoir à se justifier l’autorisation ainsi accordée.
COOKIES
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
CONTENU EMBARQUE DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE
Nous utilisons Matomo Analytics pour analyser le trafic de visite. Cette analyse nous permet de vous proposer des contenus et un chemin de navigation plus pertinent. Vous disposez d’un module vous permettant de le désactiver si vous ne souhaitez pas nous faire partager vos données.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
UTILISATION DES FLUX RSS
Nous vous demandons de ne pas utiliser les flux RSS de L’Envol des Pionniers sur votre site Web à des fins commerciales.
UTILISATION D’UNE ADRESSE IP (INTERNET PROTOCOLE)
Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous naviguez sur Internet. Les serveurs informatiques qui gèrent l’ensemble des pages Internet, identifient automatiquement votre ordinateur par son adresse IP. L’adresse IP des internautes visitant le site Web de L’Envol des Pionniers pourra être utilisée dans un objectif de statistique. Quand vous accédez à une page de notre site Web, les serveurs et ordinateurs de notre agence d’hébergement connectent l’adresse IP des visiteurs. Nous n’établissons pas de lien entre l’adresse IP et les données à caractère personnel dont nous disposons, ce qui signifie qu’un utilisateur reste pour nous, anonyme.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Lors de votre navigation sur le site internet de la ville de Saint-Chaffrey, vous pouvez être redirigé vers d’autres sites sur lesquels les informations personnelles collectées sont hors du contrôle de la ville de Saint-Chaffrey. La Politique de confidentialité des autres sites régira alors les informations personnelles obtenues.
DEMANDES D’INFORMATION
Pour toute demande d’information, vous pouvez envoyer vos demandes :
- soit par mail : accueilmairie@saintchaffrey.fr
- soit par courrier : Mairie de Saint-Chaffrey – Route du Pont-Levis 05330 Saint-Chaffrey