Couple & famille

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu d’habitation.
Pour se marier, l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit avoir son domicile ou sa résidence sur la commune depuis un mois à la date de publication des bans.

La démarche

Le service Etat Civil vous proposera une date (un samedi par mois) et un horaire puis vous invitera à retirer en mairie un dossier « Mariage ».
Ce dossier devra être déposé par les futurs époux à la mairie au plus tard deux mois avant la date du mariage. Ils échangeront ensuite avec Madame le Maire, en présentiel ou à distance, lors d’un entretien obligatoire.
Les bans seront publiés pendant 10 jours à la mairie de Saint-Chaffrey (et à la mairie du domicile du conjoint non domicilié sur la commune).
La cérémonie sera célébrée dans la salle des mariages, au rez-de-chaussée de la mairie.

Rendez-vous sur la page Demande d’actes d’état civil

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire du service Etat Civil de la mairie du lieu de votre domicile qui fera suivre à la mairie concernée.
En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé auprès du service Etat Civil de la mairie du domicile à l’aide du formulaire ci-dessous.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Depuis le 1er novembre 2017, les Pacs sont enregistrés à la mairie du lieu de résidence commune des partenaires ou chez un notaire. Pour les personnes résidant à l’étranger, il faut s’adresser au consulat de France compétent.

La démarche

Le certificat est délivré par le service Etat Civil de la mairie du domicile.
La présence des deux partenaires du PACS est obligatoire.
L’enregistrement du PACS est gratuit. Il se fait sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat Civil au 04 92 24 15 70 ou etatcivil@aintchaffrey.fr

Pièces à produire par voie postale ou à déposer en mairie une semaine avant le rendez-vous :

• le formulaire CERFA n°15725*03 de déclaration conjointe d’un PACS complété et signé comprenant les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
• le formulaire CERFA n015726*02 de convention de PACS rempli par les deux partenaires mais non signé (il sera signé devant l’officier d’Etat Civil le jour du rendez-vous)
• une copie de la pièce d’identité en cours de validité de chacun des partenaires
• un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois de chacun des partenaires
• le livret de famille pour les partenaires veufs ou divorcés

Le certificat de vie commune ou de concubinage n’a aucune valeur juridique.
Les deux concubins peuvent rédiger une déclaration sur l’honneur qu’ils doivent signer tous les deux.
C’est un document purement déclaratif.
Si les concubins souhaitent néanmoins une attestation, ils devront se rendre dans leu mairie de domicile.
La présence des deux membres du couple est obligatoire.
Ils doivent être accompagnés de deux témoins.
Le certificat est gratuit.

Pièces à fournir :

• Formulaire ci-dessous rempli mais non signé (il sera signé en présence de l’officier de l’Etat Civil)

• Pièces d’identité des concubins
• Pièces d’identité des témoins
• Justificatif de domicile