Par arrêté municipal n°26-299, ce projet sera soumis à enquête publique à compter du 26 octobre 2026 jusqu’au 9 novembre 2026 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : lundi et vendredi de 8h15 à 12h, mardi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, mercredi et jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h.
Est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur, Monsieur Alexandre DUPONT, qui siègera à la Mairie de Saint-Chaffrey et recevra en Mairie selon les modalités suivantes : Lundi 26 octobre 2026 de 9h à 12h, mardi 3 novembre 2026 de 13h30 à 17h30 et lundi 9 novembre 2026 de 9h à 12h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations : sur le registre d’enquête ou, les adresser par écrit à :
Mairie de Saint-Chaffrey – Monsieur le Commissaire Enquêteur – 563 Route du Pont-Levis 05330 SAINT-CHAFFREY ou par email : voirie2026@saintchaffrey.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur.