Type de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est un dossier administratif qui concerne la validation des travaux par l’administration. Contrairement au permis de construire (PC), elle est plutôt destinée à un projet de faible importance (rénovation, aménagement, etc.).
Il peut s’agir d’un ravalement des façades, changement des menuiseries, pose d’une fenêtre de toit, modification des clôtures…
Vérifier si vos travaux sont concernés par une demande préalable
Une autorisation obligatoire
Cette demande administrative permet d’obtenir une autorisation, délivrée par le service urbanisme de votre commune, afin de réaliser les travaux. En effet, l’administration exerce un droit de regard sur votre projet, notamment pour vérifier qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
La déclaration préalable de travaux est une procédure complexe qui prend plusieurs mois car le dossier contient des pièces techniques et documents normalisés.