Logement

Logements sociaux, logements communaux

Meublés

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation.
Démarche à effectuer à l’aide du Cerfa 14004*04 ci-dessous.

Les meublés de tourisme doivent faire l’objet d’un contrat de location saisonnière écrit, qui en indique le prix demandé et contient un état descriptif des lieux.

Chambres d’hôtes

Pour les chambres d’hôtes, des conditions de capacité et d’accueil précises doivent être remplies :

• la nuitée et le petit déjeuner sont groupés dans la location
• l’activité est limitée à 5 chambres maximum pour une capacité d’accueil de 15 personnes au plus
• la fourniture du linge de maison est comprise dans la location
• chaque chambre d’hôte doit donner accès à une salle de bain et à un WC et respecter les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité
• le ménage et l’entretien des chambres et des sanitaires doivent être assurés quotidiennement, et sans frais supplémentaires, par l’exploitant.

La démarche de déclaration de chambres d’hôtes est à accomplir à l’aide du document ci-dessous.

Pour plus d’informations sur le classement des meublés de tourisme, n’hésitez pas à consulter la page dédiée de l’Office de Tourisme

Pour s’atteler à la problématique de l’immobilier de loisir et de son parc vieillissant, le SIVM mène un projet de rénovation de l’immobilier de loisir dont l’objectif est de redynamiser l’occupation les lits touristiques.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site web de SIVM : https://www.sivm-serreche.fr