Sauf exception, cette plateforme est accessible aux particuliers qui souhaitent partager, proposer ou demander des services, objets ou connaissances. Il est entièrement gratuit, le dépôt d’Annonces ne faisant l’objet d’aucune transaction financière entre l’Utilisateur (le Membre) et la Plateforme. Compte tenu de la nature de la Plateforme et de ses objectifs, il est conseillé que les services ou objets partagés ou échangés entre les Membres se fasse de manière altruiste, solidaire et financièrement désintéressée.
Définitions
- Plateforme : désigne la plateforme d’entraide et de partage
- Fournisseur: désigne la commune de Saint-Chaffrey ainsi que ses éventuels prestataires agissant sous son autorité.
- Utilisateur (ou Membre) : désigne tout utilisateur de la Plateforme
- Annonces : publications permettant la mise en avant de demande ou de proposition à destination des autres Utilisateurs, quelle que soit la finalité (baby-sitting, matériel, services)
- Cookies : dispositif permettant un accès optimisé à certaines parties du Site (voir Cookies)
Données personnelles
Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de la Plateforme et de ses services.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est notamment informé que Le Fournisseur en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion des activités sur la Plateforme (dépôt et publication d’annonces) et le suivi des statistiques.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. L’utilisateur peut exercer ces droits par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : accueilmairie@saintchaffrey.fr
Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur reconnaît que les informations et contenus publiés par les autres Utilisateurs sont fournis sous la responsabilité des Utilisateurs et qu’ils ne peuvent donc pas engager la responsabilité du Fournisseur quant à leur exactitude. Il reconnaît également désengager totalement le Fournisseur de tout dommage direct ou indirect subi par l’usage de ces contenus ou la mise en relation avec leurs auteurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des informations publiées dans son profil, des photos qu’il publie, des messages qu’il échange, des annonces fournies, des contenus qu’il délivre sur la Plateforme ou échange avec d’autres Utilisateurs. Il s’interdit de publier, transmettre ou partager, sur la Plateforme, un contenu dont il n’est pas l’auteur ou dont il ne possède pas les droits de publication.
L’Utilisateur reconnait être seul responsable de la publication des contenus, de leur origine et de leur nature. A ce titre, il s’engage à :
- respecter les droits d’un tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, droit à l’image ou autres droits personnels ou de propriété)
- ne pas publier ou relayer de contenu diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, pornographique, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, que ce soit sous la forme de textes, de photos ou de tout autre format disponible sur la Plateforme
- ne pas usurper l’identité d’une autre personne
- ne pas publier sous quelque forme que ce soit de contenus promotionnels, spams, chaînes de lettres ou tout autre communication abusive et non sollicitée.
- ne pas harceler, menacer ou intimider un Utilisateur de la Plateforme
- ne pas induire en erreur ou tenter d’induire en erreur d’autres membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de la Plateforme.
De par sa qualité d’hébergeur de la Plateforme, le Fournisseur n’est tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via la Plateforme. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d’hébergeur concernent la mise à disposition des membres des moyens permettant à chacun d’informer de la présence d’un contenu illicite, et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura effectivement pris connaissance. Il est possible de signaler tout contenu illicite en cliquant sur le bouton « Nous contacter » disponible en permanence en pied de page du site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme ne peut visionner ni modérer un Contenu avant sa diffusion. Néanmoins l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Plateforme possède le droit, a posteriori, à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu publié sur la Plateforme qui violerait les termes des présentes Conditions et / ou de la réglementation en vigueur. L’Utilisateur reconnaît également qu’il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation qu’il fait de la Plateforme et de ses Contenus. Il reconnaît que le fournisseur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et contenu fournis par un Utilisateur, de l’absence de véracité des données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions potentielles ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de toutes données, informations ou contenus fournis par un Utilisateur, quelles que soient les modalités d’accès à ces données. De même, le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui pourraient survenir au cours ou à l’issue d’échange de services, d’objets, de rencontres ou prises de contact avec un Utilisateur du Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucun préjudice ne pourra être reconnu consécutivement à la suppression d’un contenu par le Site. En aucun cas le Fournisseur, ses dirigeants ou ses employés, ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, y compris perte de profits ou perte de données, résultant de l’utilisation de la Plateforme ou de la suppression par la Plateforme de contenus contrevenants aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s’efforce de fournir des services de qualité et de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison des diversités de conditions d’accès au réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques, temps de réponse et compatibilité des navigateurs et dispositifs mobiles permettant l’accès à la Plateforme, Le Fournisseur s’efforce de tout mettre en oeuvre afin de faciliter un accès identique et au plus grand nombre. Néanmoins, Le Fournisseur ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur, des conditions de son accès Internet ou de la conformité et des capacités des navigateurs utilisés.
Qualité des données. Bien que de par sa qualité d’hébergeur de la Plateforme, le Fournisseur ne soit tenu légalement à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via la Plateforme, le Fournisseur procède régulièrement à une vérification des contenus afin d’en évaluer la conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette vérification qui ne saurait être exhaustive ni infaillible, est appuyée par la possibilité donnée à tout Utilisateur de Signaler un contenu dont les termes seraient contraires aux présentes CGU.
Maintenances et mises à jour. Dans le cadre de ses services, le Fournisseur s’engage à tout mettre en oeuvre pour garantir une qualité de service la plus optimale possible. Cette qualité de service passe également par des opérations de maintenance et / ou de mises à jour de composants matériels et /ou logiciels, opérations pouvant conduire à une interruption temporaire de l’accès à l’espace. Cette interruption, pouvant intervenir avec ou sans préavis et sans limitation de durée, ne saurait engager le Fournisseur de dommage de quelque nature que ce soit vis à vis de l’accès à l’Espace et ses Services pour les Utilisateurs.
Sécurité. Le Fournisseur met tout en oeuvre pour garantir la sécurité d’accès aux données, leur sauvegarde et leur qualité. Cette garantie porte à la fois sur les aspects matériels, accès physiques et réseaux. Toutefois, le Fournisseur ne saurait être responsable de perte temporaire ou définitive de certains données ou interruption de services ne résultant pas explicitement d’un manquement caractérisé à ses obligations.
Dépôt d’annonces
Afin d’apporter le plus de confort d’utilisation, les annonces sont organisées par grands thèmes puis le cas échéant par catégories. Selon les cas, les annonces peuvent être illustrées par une ou plusieurs images. Par défaut les annonces sont disponibles 3 mois à compter de leur date de publication effective sur le Site. Cette durée peut être modifiée par le Fournisseur sans qu’un préjudice quelconque ne puisse lui être réclamé. Le Fournisseur se réserve également le droit, avec ou sans notification vers le Membre, de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce qui ne respecterait pas les Conditions d’Usage des Annonces, telles que déclarées dans les présentes Conditions.
Le Fournisseur se réserve le droit de procéder à la vérification préalable des Annonces avant leur mise en ligne. Il est donc tout à fait possible qu’une Annonce ne soit pas immédiatement visible sur le Site, sans que le Membre ne puisse en réclamer un quelconque préjudice.
Absence d’intervention
L’Espace mis à disposition ayant pour objectif la mise en relation entre les habitants, le Fournisseur n’intervient pas dans les relations et les échanges entre les Utilisateurs, n’a pas pour vocation et n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des informations fournies par les Utilisateurs et la description de leurs Services. Le Fournisseur n’a pas non plus pour rôle de contrôler les modalités d’échanges de services ou d’objets. En cas d’activité clandestine et illégale, faisant suite à l’utilisation du Service, l’Utilisateur en porte l’entière responsabilité.
Le Fournisseur rappelle qu’il n’agit pas en qualité de propriétaire, ni de dépositaire, ni de vendeur, ni de loueur, ni de garant, ni d’expert, ni de caution, ni de négociateur ou d’auditeur, et qu’il n’est donc pas tenu aux obligations liées à ces qualifications, notamment s’agissant des garanties qui pourraient y être attachées. L’utilisateur est seul responsable des services, objets et prestations qu’il propose via les Services, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité du Fournisseur. Il appartient en outre à l’utilisateur qui souhaite bénéficier de ces biens ou prestations de vérifier la licéité de ceux-ci.
Enfin, Le Fournisseur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée, de quelle que manière que ce soit, en cas de différend ou litige entre les utilisateurs.