Occupation du domaine public

Vous trouverez sur cette page les demandes d’occupation du domaine public à vocation économique sur le territoire communal.

Avis d’appel à manifestation d’intérêt

Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation temporaire du domaine public en vue de développer des activités sur les saisons estivales et hivernales dans la commune de Saint-Chaffrey.

Piece 1_RC-Animations estivales et hivernales – PDF 300 KoTélécharger

Piece 2_Convention_occupation_domaine_public – PDF 144 KoTélécharger

Piece 3 plan du jardin des neiges – PDF 770 KoTélécharger

Piece 4-Plan PPRN Jardin des neiges – PDF 4 MoTélécharger

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 7 avril 2025 à 12h

Contenu mis à jour le 5 mars 2025