Avis de renouvellement des membres nommés du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
En application des dispositions des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de l’action sociale et des familles, le maire de Saint-Chaffrey informe les associations départementales :
- qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions familiales,
- de retraités et de personnes âgées,
- de personnes handicapées,
qu’il sera procédé prochainement au renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Chaffrey
Lesdites associations disposent d’un délai de 15 jours à compter de l’affichage du présent avis pour formuler des propositions pour les nominations à opérer. Sauf impossibilité dûment justifiée, les associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées devront proposer au maire une liste comportant au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le 4e alinéa de l’article L.123-6 susmentionné. Les associations ayant le même objet peuvent cependant proposer une liste commune.
Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :
- dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département,
- menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune,
- qui ne sont pas membres du conseil municipal.