La déclaration de décès
Obligatoire, la déclaration de décès peut être effectuée par un parent, un représentant de régies et sociétés de pompes funèbres, ou toute autre personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
En règle générale, les régies et sociétés de pompes funèbres se chargent de cette démarche.
Lieu et délai de la démarche
La déclaration doit être faite auprès du service Etat Civil de la mairie du lieu de décès dans un délai de 24h après le décès.
Pièces à fournir :
- Certificat de décès établi par un médecin et comportant les nom, prénoms et qualité du signataire
- Livret de famille du défunt ou renseignement d’état civil les plus complets possibles
- Pièce d’identité du déclarant
Demander un acte de décès
Cimetières
La commune de Saint-Chaffrey compte deux cimetières : l’un à Chantemerle, l’autre à Saint-Chaffrey.
Pour les ventes et les renouvellements de concessions temporaires, il convient de s’adresser au service Etat Civil (Contact en pied de page)
Les cimetières sont localisés sur la carte interactive de ce site.