Si votre association souhaite solliciter une subvention auprès de la commune, il convient de retourner AVANT LE 31 DECEMBRE de l’année précédente, par mail (à finances@saintchaffrey.fr) ou par courrier (Mairie, 563 route du Pont-Levis, 05330 Saint-Chaffrey) :
- Le formulaire de demande entièrement complété
A télécharger sur le site Service Public - Un RIB avec IBAN
- Les statuts régulièrement déclarés
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…)
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos
- Le plus récent rapport d’activité approuvé
Merci de préciser dans le dossier de demande de subvention le nombre de personnes de notre commune adhérant à votre association et, le cas échéant, le nombre de personnes (hors adhérents) qui bénéficient des services de l’association. Merci de bien vouloir indiquer également le nombre d’enfants.