A NOTER : Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Deux types de certificat
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
- le CU d’information (de type A)
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes. - le CU opérationnel (de type B).
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
La démarche
Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande est à effectuer au moyen du formulaire Cerfa 13410*10 à retirer au service de l’urbanisme.