A noter : la commune ne peut délivrer que des extraits d’actes de naissances, de mariages ou de décès survenus à Saint-Chaffrey.
La démarche
Les demandes d’actes de naissance, de mariage et de décès peuvent être faites en mairie, par courrier ou par mail.
En mairie
Vous pouvez vous présenter au service Etat Civil de la mairie muni(e) des pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Informations relatives à l’événement : nom, prénom, date de l’événement
- Justificatif du lien de parenté (livret de famille) si la demande ne vous concerne pas directement
Par courrier ou par mail (voir Contact en pied de page)
La demande doit être accompagnée des éléments suivants :
- Formulaire de demande d’acte d’état civil à télécharger ci-dessous, rempli et signé
- Copie de votre pièce d’identité
- Justificatif du lien de parenté (livret de famille) si la demande ne vous concerne pas directement
Qui peut faire la demande ?
Les actes de décès, les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure.
Les copies, les actes de reconnaissance, les extraits de naissance et de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants, son conjoint mais aussi par les mairies, consulats et tribunaux.
Types d’acte
- La copie intégrale est une reproduction fidèle de l’acte original porté sur le registre de l’état civil, avec les mentions marginales relatives aux évènements, décisions judiciaires ou administratives qui ont marqué la vie de l’intéressé (mariage, divorce, PACS …). Toutes les mentions marginales sont indiquées.
- L’extrait avec filiation est une synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé, les noms et prénoms de ses parents ainsi que les mentions marginales relatives à la vie de l’intéressé.
- L’extrait sans filiation est une synthèse de l’acte original qui reprend l’identité de l’intéressé et les mentions relatives à sa vie mais sans indication des noms et prénoms de ses parents.
- L’extrait plurilingue est un extrait avec ou sans filiation où les rubriques (nom, prénom, date, situation matrimoniale …) sont traduites en plusieurs langues. Ce document est destiné à être utilisé dans certains pays.