La démarche
Les demandes d’occupation temporaire du domaine public relatives aux chantiers publics ou privés (installation de palissades, échafaudages, tranchées, bennes, grues, bétonnières..) sont à adresser au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue du chantier.
La démarche consiste à remplir deux formulaires et à les adresser à deux services distincts, comme détaillé ci-après :
1/ Demande d’autorisation de voirie
Pour effectuer cette demande d’autorisation de voirie, il convient de télécharger le formulaire dédié sur le site Service Public.
Une fois rempli, vous pouvez le déposer à l’accueil de la mairie ou bien l’envoyer
- par courrier postal : Mairie de Saint-Chaffrey – 563 route du Pont-Levis – 05330 Saint-Chaffrey
- ou par courrier électronique : accueilmairie@saintchaffrey.fr
2/ Demande d’arrêté de police de la circulation
Dans le même temps, pensez à télécharger le formulaire de demande d’arrêté de police de la circulation sur le site Service Public.
Après l’avoir complété, il convient de le remettre à la police municipale, à côté de la place du Téléphérique, ou de bien de l’envoyer
- par courrier postal : Police municipale – 610 rue du Centre – 05330 Saint-Chaffrey
- ou par courrier électronique : pm@saintchaffrey.fr