La démarche
Dans un premier temps, il convient de prendre rendez-vous avec la police municipale : pm@saintchaffrey.fr ou 06.74.09.90.06 pour mesurer l’emprise souhaitée de la terrasse.
Une fois cette première étape réalisée, reste à remplir le formulaire de demande ci-dessous, à la compléter des pièces justificatives listées et à adresser le dossier :
- par voie postale à Mairie de Saint-Chaffrey – 563 route du Pont-Levis – 05330 Saint-Chaffrey
- ou par courriel : juriste@saintchaffrey.fr et moyensgeneraux@saintchaffrey.fr
- ou au guichet de la mairie