Élections

Qui peut s’inscrire ?

Pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune, 3 conditions cumulatives sont requises :

• avoir 18 ans révolus
• jouir de ses droits civiques
• avoir une attache avec la commune : il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l’associé (majoritaire ou unique) d’une entreprise située dans cette commune.

Les citoyens français peuvent prendre part à tous les scrutins. Les ressortissants des pays de l’Union européenne ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes. 
Les jeunes Français qui se sont fait recenser à 16 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.
Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. 

La démarche

Les inscriptions sur les listes électorales s’effectuent toute l’année auprès du service Elections de la commune ou en ligne sur service-public.fr.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d’inscription ne sera pas transmise.
Vous avez jusqu’à 6 semaines avant un scrutin pour vous inscrire sur les listes électorales.

Pièces à fournir

• Le formulaire d’inscription dûment rempli, à retirer en mairie ou à télécharger sur service-public.fr ou ci-dessous :
  

>Vous êtes un citoyen français : Cerfa n°12669*02
>Vous êtes un citoyen non-français de l’Union Européenne :
– Pour les élections européennes : Cerfa n°12671*02
– Pour les élections municipales : Cerfa n°12670*02

• Une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité (ou expiré depuis moins de 5 ans) : carte nationale d’identité ou passeport

• Un justificatif de domicile
  Les pièces à produire dépendent de votre situation :
  >Vous avez votre domicile dans la commune (ou vous y résidez)
  >Vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune 
  >Vous êtes le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans la commune 
  >Vous êtes un citoyen non-français de l’Union Européenne 

Après votre demande d’inscription ou de changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevrez une carte d’électeur. Elle sera adressée à votre domicile par voie postale après la clôture des listes électorales (soit moins de six semaines avant une élection).
Si votre carte n’a pu vous être remise par pli postal, elle sera tenue à votre disposition le jour du scrutin dans votre bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité.
La carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, seule une pièce d’identité est exigée à l’entrée du bureau de vote.

Vous venez de fêter vos 18 ans ? Vous avez déménagé récemment ? Vous n’avez pas voté depuis longtemps ? Vous êtes parti à l’étranger ? Vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter aux prochaines élections ?

Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur le site Service-public.fr

Vous allez être absent le jour des élections ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, faites au plus tôt la démarche de procuration de vote.
Retrouver toutes les informations utiles sur le site Service-public.fr

Le bureau de vote de Saint-Chaffrey est situé dans l’école communale, au 319 route du Pont-Levis.