Appel à manifestation d’intérêt concurrente pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de la fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques
La commune de Saint-Chaffrey souhaite confier à un opérateur économique la fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques, en accordant à l’opérateur un titre d’occupation du domaine public. Dans ce but, la commune procède à une publicité permettant à tout opérateur économique de manifester son intérêt.
Type d’occupation projetée et localisation du projet : Convention d’occupation du domaine public temporaire, précaire, intuitu personæ, révocable et non constitutive de droits réels en vue de procéder à l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques situées sur différents emplacements de la commune.
Date d’effet de l’occupation projetée : à compter de septembre 2026.
Durée de l’occupation envisagée : à proposer par les candidats (entre 5 et 10 ans maximum).
Redevance : elle comprendra une part fixe (par nombre de places de stationnement desservies) et une part variable (assise sur le chiffre d’affaires tiré des kW vendus).
Présentation des manifestations d’intérêt : Tout opérateur économique intéressé peut soumettre une offre à la Commune, dans les conditions prévues par le règlement de consultation valant cahier des charges qui est disponible sur simple demande à l’adresse : accueilmairie@saintchaffrey.fr
Date et heure limite de réception des manifestations d’intérêt : Le 15 juillet 2026 à 12h00
Support de parution : Le Dauphiné Libéré et site internet de la commune de Saint-Chaffrey (Appels à manifestation d’intérêt – Ville Saint Chaffrey)
Date de publication du présent avis : le 15 juin 2026