Classification des chiens dangereux
Les chiens dangereux se classent en deux catégories :
1ère catégorie
Ce sont les chiens d’attaque non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race :
- Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés « pit-bulls »)
- Mastiff, communément appelés « boerbulls »
- Tosa
2e catégorie
Ce sont les chiens de garde ou de défense inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture :
- Les chiens de race Staffordshire Terrier
- Les chiens de race American Staffordshire Terrier (attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée)
- Les chiens de race Rottweiler
- Les chiens de race Tosa
Relèvent également de la 2ème catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture.
Obtention du permis de détention
Pour obtenir le permis, le détenteur doit se rendre dans les locaux de la police municipale avec l’animal, muni des pièces suivantes :
- une carte d’identification complète du chien avec le numéro du tatouage
- un certificat vétérinaire de vaccination antirabique en cours de validité
- un certificat d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou de celui qui détient le chien
- une attestation d’aptitude : délivrée suite au passage d’une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents, par un formateur agréé
- une évaluation comportementale, effectuée par un vétérinaire agréé, qui a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter le chien
- pour les chiens de 1ère catégorie (voir ci-dessous) : le certificat vétérinaire de stérilisation.
Défaut de permis de détention
En cas de constat de défaut de permis de détention, le Maire (ou le Préfet) met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de régulariser la situation dans un délai maximal d’un mois.
L’absence de régularisation peut entraîner le placement du chien dans un lieu de dépôt et son euthanasie sans délai de mise en demeure. Les frais occasionnés par ces procédures sont à la charge du propriétaire ou du détenteur.
Rappel de la législation en vigueur
- Les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique ainsi que dans les halls et communs d’immeubles collectifs. L’accès aux transports en commune, lieux publics et ouverts au public (sauf voie publique) leur est interdit
- Les chiens de 2ème catégorie doivent aussi être muselés et tenus en laisse sur la voie publique, dans les halls et communs d’immeubles, ainsi que dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.